Perfoventur

Conditions Générales de Vente (CGV)

Plateforme PERFOVENTUR

Dernière mise à jour : 31/05/2025

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre PERFOVENTUR et le Client dans le cadre de l’achat de prestations de formation et de services via la plateforme e-learning.

  1. Prestations proposées

La plateforme propose des formations en ligne accessibles à l’unité et par abonnement. Ces formations comprennent des vidéos, documents et quiz. Les formations couvrent les domaines du management, marketing, comptabilité, langues et bien d’autres formations.

Des mises à jour du programme proposé peuvent être effectuées en rajoutant des formations supplémentaires ou des programmes d’enrichissement. Ces mises à jour n’entrainent pas une augmentation du prix d’abonnement.

Des parcours à la carte peuvent aussi être proposés en supplément et feront l’objet d’une tarification à part renseignée à l’annonce des mises à jour.

En aucun cas les mises à jour entraineront une suppression de formations acquises par le client dans le cadre de son abonnement.

Toutes les formations sont proposées sur la plateforme : www.perfoventur.com

  1. Montant et Conditions Financières


Le montant de l’abonnement est de 2000 DZD TTC, payable à l’inscription du Client. Il constitue le paiement d’un abonnement annuel renouvelable à la demande du client.

Le paiement se fait en ligne sur le site de Perfoventur par carte CIB ou EDHAHABIA.

Un reçu de paiement est délivré, téléchargeable, imprimable avec la possibilité de le transmettre à l’adresse mail du client.

  1. Commandes et Inscriptions

L’inscription se fait via le site de www.perfoventur.com. L’achat est validé après le paiement du montant de l’abonnement.

Un compte formation du client est aussitôt ouvert, et permettra au client de disposer des formations objet de l’abonnement et du présent contrat.

  1. Droit de rétractation et remboursement

Aucun remboursement n’est prévu une fois l’accès au contenu commencé, sauf exception validée par PERFOVENTUR. En cas d’accès empêché par un problème technique, une réclamation pourra être faite dans les 7 jours.

  1. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Payer le montant dû dans pour disposer des formations sur la plateforme.
  • Garantir PERFOVENTUR contre toute action juridique liée aux informations transmises.
  • Ne pas procéder à reproduire, filmer, télécharger illégalement et sans le consentement de Perfoventur, le contenu des formations sur la plateforme.
  • Ne pas transmettre ni divulguer les identifiants et accès à son compte à des tiers, sous peine d’annulation de l’abonnement.
  1. Obligations de PERFOVENTUR

PERFOVENTUR s’engage à :

  • Ne pas exploiter les données fournies par le Client à d’autres fins que celle qui concerne l’analyse interne de la plateforme.
  • Ne pas divulguer les données fournies par le Client à d’autres organismes ou entité morale ou physiques.
  • Assurer la disponibilité et l’accès aux formation et à l’ensemble des prestations.
  • Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter ses obligations.
  1. Confidentialité

PERFOVENTUR s’engage à garder confidentielles toutes les informations du Client et à ne pas les exploiter directement ou indirectement.

  1. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, sur tout support et par tout moyen, des contenus fournis par PERFOVENTUR est strictement interdite. Cela inclut les cours, vidéos, supports, maquettes, esquisses et tout document ou œuvre produit.

  1. Durée d’exécution

Le contrat est conclu pour une durée d’une année à compter de la date d’inscription et de paiement du Client.

  1. Assistance et service après-vente

En cas de besoin, le cilent peux bénéficier d’une assistance via son compte de formation ouvert sur la plateforme, Perfoventur doit déployer tous les moyens mis à sa disposition pour répondre aux doléances du client dans les meilleurs délais. Tout problème impliquant la responsabilité de Perfoventur, conduit naturellement au prolongement de la durée de l’abonnement à hauteur du nombre de jours où le client et Perfoventur constatent l’empêchement subit par le client à jouir des prestations objet du présent contrat.

  1. Cas de force majeure

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si cela dure plus d’un mois, des discussions devront être engagées.

  1. Résiliation

Le contrat est indivisible. Le Client ne peut le résilier sans raison valable. En cas de résiliation abusive, le Client doit régler l’intégralité de la prestation. Une résiliation pour manquement peut intervenir avec un préavis de 30 jours par lettre recommandée.

Toutes les correspondances à destination de Perfoventur doivent être adressées à l’adresse : 14 Rue Si El Haouès – Béjaia

  1. Indivisibilité

Le présent contrat constitue l’accord complet entre les parties. Il ne peut être modifié que par écrit signé des deux parties.

  1. Utilisation des données personnelles

PERFOVENTUR traite les données du Client pour la gestion de ses services. Les données ne sont jamais revendues ni divulguées. Le Client peut exercer ses droits en écrivant à perfoventur à l’adresse : 14 Rue Si El Haouès – Béjaia. Les données sont conservées pendant 2 ans.

  1. Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction du lieu de signature du présent contrat.

  1. Élection de domicile

Les parties font élection de domicile à leur siège respectif. Toute communication devra se faire par écrit, remise en main propre ou par courrier recommandé.

  1. Durée de validité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente, sont valides durant la durée d’abonnement du client.

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